1. Responsable du traitement
L’application OSE – On Sort Ensemble est exploitée en Belgique par Aéméa, entreprise individuelle (ci-après « OSE », « nous »).
Contact relatif à la vie privée et aux données personnelles : contact@ose-app.com.
À compléter avant publication : nom légal complet de l’exploitant, numéro d’entreprise et adresse professionnelle.
2. Données personnelles que nous traitons
2.1 Données de compte et d’authentification
- adresse e-mail ;
- identifiant technique du compte ;
- méthode de connexion utilisée, par exemple e-mail ou compte Google ;
- date de naissance et type de compte, lorsque ces informations sont demandées ;
- dates de création, de connexion et de mise à jour du compte.
2.2 Données de profil
- pseudonyme ou nom affiché ;
- avatar, cadre, badge, description et préférences de profil ;
- zone géographique active et zones sélectionnées ;
- préférences d’affichage, thème et paramètres de notification ;
- statuts liés à l’utilisation du service, notamment Pionnier, Premium, Pro ou testeur.
2.3 Données liées aux sorties
- sorties créées, organisées, rejointes, quittées ou enregistrées ;
- titre, description, catégorie, date, heure, lieu, capacité et image de couverture ;
- liste des participants, accompagnants et organisateurs ;
- commentaires et contenus ajoutés dans le cadre d’une sortie ;
- photos déposées dans les galeries de sorties.
2.4 Données sociales et de communication
- demandes d’amis, relations d’amitié, blocages et invitations ;
- messages privés et métadonnées associées, lorsque cette fonction est disponible ;
- signalements, motifs, contenus transmis et éléments nécessaires à leur traitement.
2.5 Données techniques
- jeton de notification de l’appareil ;
- version de l’application, système d’exploitation et informations techniques nécessaires au diagnostic ;
- journaux de sécurité, erreurs et événements techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
- adresse IP ou identifiants techniques pouvant être traités par nos prestataires d’infrastructure.
2.6 Données parentales pour OSE Ado
Lorsque la fonctionnalité OSE Ado est disponible, nous pouvons traiter l’adresse e-mail du parent ou du responsable légal, le statut de validation parentale et les notifications relatives aux inscriptions du mineur à une sortie. Ces données ne sont pas affichées publiquement.
OSE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, permettre la connexion et fournir les fonctions demandées. | Exécution du contrat conclu avec l’utilisateur. |
| Afficher les profils, sorties, inscriptions, amis, messages et contenus selon les réglages applicables. | Exécution du contrat. |
| Envoyer les notifications nécessaires au fonctionnement de l’application. | Exécution du contrat et, pour certaines notifications facultatives, consentement ou paramétrage de l’utilisateur. |
| Prévenir la fraude, les abus, le harcèlement, les faux comptes et les atteintes à la sécurité. | Intérêt légitime d’assurer la sécurité du service et de ses membres. |
| Traiter les signalements, blocages, litiges et demandes de modération. | Intérêt légitime, exécution du contrat et, le cas échéant, obligation légale. |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales, judiciaires ou réglementaires. | Obligation légale. |
| Analyser les erreurs et améliorer la stabilité, la sécurité et l’ergonomie du service. | Intérêt légitime, dans la limite de ce qui est nécessaire. |
| Gérer les fonctions destinées aux mineurs et informer le responsable parental. | Exécution du service, sécurité des mineurs et, lorsque requis, consentement du parent ou du responsable légal. |
4. Données visibles par les autres utilisateurs
Selon les fonctions utilisées, certaines informations peuvent être visibles par les autres membres : pseudonyme, avatar, badges, cadre, description, zone, sorties organisées, participations, commentaires, photos de galerie et informations nécessaires à l’organisation d’une sortie.
L’adresse e-mail, la date de naissance complète, l’adresse e-mail parentale, les données de connexion et les informations administratives ne sont pas destinées à être affichées publiquement.
5. Messages privés, signalements et modération
Les conversations privées ne sont pas consultées de manière générale par OSE. Lorsqu’un utilisateur signale une conversation, seul le contexte récent strictement nécessaire au traitement du signalement peut être transmis aux administrateurs autorisés.
L’accès est limité aux personnes chargées de la modération pour un motif légitime. Les consultations et mesures de modération peuvent être enregistrées afin d’assurer leur traçabilité. Les utilisateurs concernés peuvent être suspendus ou exclus lorsque les règles du service ou la loi ne sont pas respectées.
6. Mineurs et OSE Ado
OSE peut proposer un parcours distinct destiné aux utilisateurs mineurs. L’âge déclaré lors de l’inscription détermine le type de compte et l’accès aux fonctions correspondantes.
- la section Rencontres est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus ;
- les profils, sorties et communications adultes et mineurs sont séparés selon les règles du service ;
- les coordonnées parentales ne sont jamais publiques ;
- les fonctions destinées aux mineurs peuvent être soumises à une validation ou à une notification parentale ;
- une fausse déclaration d’âge peut entraîner la limitation, la suspension ou la suppression du compte.
Nous demandons de ne jamais transmettre dans l’application une adresse privée, des documents d’identité, des informations financières ou tout contenu inapproprié.
7. Prestataires et destinataires
Nous utilisons notamment des services Google Firebase pour assurer le fonctionnement de l’application :
- Firebase Authentication pour l’authentification ;
- Cloud Firestore pour les données de l’application ;
- Firebase Storage pour les images et fichiers autorisés ;
- Cloud Functions for Firebase pour certaines opérations côté serveur ;
- Firebase Cloud Messaging pour les notifications.
Google agit généralement comme sous-traitant pour les données traitées au moyen de Firebase. D’autres prestataires strictement nécessaires pourront être ajoutés, notamment pour l’envoi d’e-mails, les paiements, la sécurité, l’hébergement du site ou le support.
Les autorités publiques peuvent recevoir certaines données lorsque la loi l’impose ou en cas de demande juridiquement valable.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, nous nous appuyons sur les mécanismes prévus par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.
9. Durées de conservation
- Compte et profil : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, sauf obligation légale contraire.
- Messages et contenus sociaux : pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et à la gestion des comptes concernés.
- Signalements et traces de modération : jusqu’à 3 mois après la clôture du dossier, sauf litige, risque de récidive ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.
- Photos supprimées d’une galerie : masquées rapidement, puis suppression physique du stockage dans un délai maximal indicatif de 30 jours, sauf conservation nécessaire à un signalement ou à une obligation légale.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
- Données comptables et de paiement : pendant la durée imposée par la législation applicable.
- Sauvegardes : certaines données peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes sécurisées avant leur écrasement automatique.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment des règles d’accès, une séparation des données privées et publiques, des contrôles d’authentification, des communications chiffrées et une limitation des accès administratifs.
Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Toute suspicion de compromission peut être signalée à contact@ose-app.com.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
- le retrait d’un consentement, sans effet rétroactif ;
- des informations sur les garanties applicables aux transferts internationaux.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ose-app.com. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers n’accède à vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge : autoriteprotectiondonnees.be.
12. Suppression du compte et des données
La suppression du compte peut être demandée depuis la fonction prévue dans l’application lorsqu’elle est disponible, ou par e-mail à contact@ose-app.com.
La demande doit être envoyée depuis l’adresse associée au compte ou contenir les éléments permettant de vérifier le titulaire. La suppression peut ne pas être immédiate pour les données qui doivent être conservées en raison d’une obligation légale, d’un litige, d’un signalement ou de la protection des autres utilisateurs.
Les contenus nécessaires à la compréhension de conversations ou de sorties peuvent être anonymisés plutôt que supprimés lorsqu’une suppression totale porterait atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou à la sécurité du service.
13. Notifications
OSE utilise des notifications pour informer l’utilisateur des inscriptions, messages, demandes d’amis, validations, activités de modération et autres événements utiles. Les notifications facultatives peuvent être désactivées dans l’application ou dans les réglages du téléphone.
15. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer afin de refléter les modifications de l’application, de nos prestataires ou du cadre légal. La date et le numéro de version sont indiqués en haut de la page. En cas de modification importante, une information pourra être affichée dans l’application et une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : contact@ose-app.com.