1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’application OSE – On Sort Ensemble, qui permet notamment de découvrir, créer et rejoindre des sorties, d’interagir avec d’autres membres et, lorsque les modules sont activés, d’utiliser des fonctions sociales, Premium, professionnelles ou de rencontres.
2. Éditeur
OSE est exploité en Belgique par Aéméa, entreprise individuelle. Contact : contact@ose-app.com.
3. Acceptation
La création d’un compte implique l’acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification importante.
4. Compte utilisateur
- Les informations fournies doivent être exactes.
- L’utilisateur protège ses identifiants et utilise son propre compte.
- L’usurpation d’identité, les faux profils et la fraude sont interdits.
- La date de naissance et le type de compte peuvent être bloqués après inscription pour des raisons de sécurité.
5. Âge et OSE Ado
L’utilisateur doit suivre le parcours correspondant à son âge réel. Une fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
- OSE Ado est réservé aux utilisateurs mineurs appartenant aux tranches d’âge autorisées.
- Le module Rencontres et les contenus adultes sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus.
- OSE peut demander une adresse parentale, une validation ou une notification du responsable légal.
- Les parents restent responsables des autorisations, horaires et déplacements du mineur.
6. Sorties
- L’organisateur fournit une description honnête, un lieu, une date, des conditions et une capacité réalistes.
- Chaque participant reste responsable de sa décision de participer, de son transport, de ses effets personnels et du respect des règles du lieu.
- Les sorties illégales, dangereuses, trompeuses ou sexuelles impliquant des mineurs sont interdites.
- Les changements importants et annulations doivent être communiqués.
7. Contenus
L’utilisateur reste responsable des textes, images, commentaires et contenus publiés. Il garantit disposer des droits nécessaires, notamment pour les personnes reconnaissables sur des photos.
Il accorde à OSE une licence non exclusive et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher et distribuer techniquement ces contenus dans le service.
8. Amis et messages
Les fonctions sociales doivent être utilisées avec respect. Les messages privés ne sont pas consultés de manière générale. Lorsqu’une conversation est signalée, seul le contexte récent strictement nécessaire peut être transmis aux administrateurs autorisés.
9. Rencontres
Le module Rencontres est réservé aux adultes. Il ne garantit ni compatibilité, ni identité réelle, ni comportement d’un membre. Le consentement doit toujours être libre, explicite et révocable.
10. Modération
OSE peut retirer un contenu, limiter une fonction, suspendre un compte, conserver les éléments nécessaires à un dossier ou transmettre des informations aux autorités lorsque la loi le permet ou l’impose.
11. Sécurité
Il est interdit de demander ou diffuser des documents d’identité, informations bancaires, mots de passe ou contenus intimes hors des usages autorisés. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence.
12. Premium et achats futurs
L’application peut rester gratuite au téléchargement tout en proposant ultérieurement des abonnements, points, objets numériques, cadres, décorations ou boosts. Les prix, durées, renouvellements et conditions seront présentés avant tout achat. Les accès offerts aux testeurs ou Pionniers sont personnels et n’incluent pas les achats ponctuels sauf mention explicite.
13. Responsabilité
OSE fait des efforts raisonnables pour assurer le service sans garantir une disponibilité permanente. Dans les limites autorisées par la loi, OSE n’est pas responsable des actes des utilisateurs, accidents, pertes, vols, conflits, annulations ou informations inexactes lors d’une sortie organisée par un membre.
14. Suspension et suppression
OSE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation, risque de sécurité, fraude, harcèlement, fausse déclaration d’âge ou obligation légale. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte.
15. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. La procédure d’effacement figure sur la page Suppression du compte.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.